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LAcheteur ou le Voyageur reste libre daccepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre daccepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de besoin, il peut requérir lassistance dun officier ou agent de police judiciaire.
De la proposition de service qui lui a été remise, à lexception des situations où seul un recensement des souhaits de report des clients a été réalisé par sncf mobilitÉS, sans formalisation écrite.
221-2 9 du code de la consommation).Par ailleurs, certains animaux de type «nouvel animal de compagnie» (serpent, etc.) peuvent être refusés à lembarquement sur décision discrétionnaire du Superviseur et/ou du personnel sncf mobilitÉS.Le remboursement se fait uniquement sur constat du Superviseur auprès du Centre de Relation Client ouigo.Limpression doit s'effectuer à partir dun ordinateur dûment configuré (équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi que d'une imprimante laser ou à jets d'encre de résolution minimum de trois-cents (300) dpi).3.6.2 Accès à la zone dembarquement Laccès à la zone dembarquement est interdit à toute personne non munie dun Billet ouigo valide et remplissant les conditions décrites à larticle 5 des Conditions Générales.B) Impression Le Billet ouigo doit être correctement Imprimé pour être valable.Laccompagnateur doit être une personne majeure et responsable et ne peut pas être elle-même une personne titulaire dune carte dinvalidité ou Carte Mobilité Inclusion dont le taux dincapacité est égal ou supérieur à quatre-vingts pourcent (80).Il est financièrement responsable des Réservations qui sont effectuées en son nom, pour son compte et/ou pour le compte de tiers ; il garantit également la véracité et l'exactitude des informations qui sont fournies dans le cadre de la Réservation.Ainsi, un ou plusieurs Bon(s) dAchat dune valeur totale correspondant au montant de la compensation seront automatiquement envoyés à lAcheteur par courrier électronique à ladresse indiquée lors de la Réservation.Pour ce faire, le client retardataire a lobligation de se présenter soixante (60) minutes avant lheure de départ théorique du train de report muni : - Du Billet (Billet imprimé ou Billet téléchargé sur lApplication) de train ouigo manqué.Ils constituent des Bagages Supplémentaires et nécessitent de souscrire à lOption Bagage supplémentaire.Les personnes mineures ou placées sous tutelle demeurent dans tous les cas sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs.



Par ailleurs, les Voyageurs circulant à bord des trains ouigo sont soumis à la même politique concernant les infractions comportementales que celle décrite dans les Tarifs Voyageurs sncf, en annexe cinq du volume dix intitulé «Indemnités forfaitaires applicables aux contraventions et à la police.
Le Voyageur est invité à vérifier la compatibilité du courant fourni avec les appareils quil souhaite alimenter.
Les paiements s'effectuent exclusivement en espèces ou par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard (sauf exceptions liées à certaines cartes spécifiques).
Aucune indemnisation ni aucun remboursement de quelque nature que ce soit nest dû au Voyageur qui se voit refuser laccès à la zone dembarquement avec des Bagages Supplémentaires pour lesquels il na pas souscrit à lOption.utilise un Billet ouigo contrefait ou falsifié ;.Les données électroniques conservées dans le système informatique de sncf mobilitÉS se rapportant au Billet ouigo, font foi, jusquà preuve du contraire, de la conclusion, du contenu et de lexécution du contrat de transport.Les Bons dAchat sont cumulables et ne sont valables quune seule fois ; ainsi, si la valeur dun Bon dAchat excède celle du Billet acheté, cela ne donne pas lieu à restitution et il nest plus possible de réutiliser ce Bon dAchat pour un achat.A défaut de pouvoir sacquitter immédiatement du prix, linfraction est constatée dans les conditions définies à larticle.5.3 ci-dessous.Il y a en fait des conseillers à votre disposition selon certains jours de la semaine et suivat un certain horaire, pour vous indiquer tout ce que SFR peut faire afin que votre entreprise bénéficie de la téléphonie fixe et mobile dans les meilleures conditions.


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